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www.hervelemenuisier.fr
1 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Hervé le Menuisier, inscrite au RCS Dax sous le numéro 497 760 736 et sise au 9 Clos de Pechique - 40140 Soustons, ci-après dénommée "Hervé le Menuisier" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d' Hervé le Menuisier http://www.hervelemenuisier.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation de notre part.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Hervé le menuisier et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment.
2 - LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne www.hervelemenuisier.fr. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit : - par l'entrée de son identifiant client qui lui est strictement personnel - soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant de créer un identifiant - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société Hervé le Menuisier s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Hervé le Menuisier s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
3 - LA LIVRAISON
L'utilisateur a le choix de se faire livrer : - soit à domicile - soit à une autre adresse particulière que celle de facturation. Hervé le menuisier s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 6 jours.
Les délais de livraisons fixés le sont à titre indicatif. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, l'acheteur sera prévenu du retard et sera fixé une nouvelle date de livraison.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pourrez l'effectuer directement sur le site www.hervelemenuisier.fr Vous recevrez une confirmation de votre commande directement sur votre adresse e-mail.
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
4 - LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après le jour de la commande, nos prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Hervé le Menuisier ce réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur. Les tarifs ne comprennent pas la participation aux frais d'expédition.
5 - LE PAIEMENT
Seul le règlement en ligne par carte bancaire est autorisé.
Paiement par carte sécurisé:
Pour le paiement par carte bleu, vous êtes redirigé vers le serveur bancaire sécurisé de la BNP, sur lequel vous saisissez vos coordonnées bancaires.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées selon le système de sécurité utilisé par la banque BNP.
Hervé le Menuisier ne stocke aucune information bancaire et n'a pas connaissance de votre numéro de carte bancaire.
6 - LA GARANTIE ET LA RESPONSABILITE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence. Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 8 jours, déduction faite des coûts forfaitaires de livraison de la commande. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse Hervé le Menuisier - 9 Clos de Pechique - 40140 Soustons.
Les produits sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut d'impression ou de conception dans les conditions ci-dessous.
Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 6 mois à compter de la livraison.
La garantie sera notamment exclue si les défauts et détériorations sont provoqués par l'usure naturelle d'utilisation ou par un accident extérieur (défaut de matière; erreur, imprécision de façonnage; utilisation anormale) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.
De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne ce sera pas prévalu par la voie postale à l'adresse Hervé le Menuisier - 9 Clos de Pechique - 40140 Soustons dans les 48 heures qui suivent la réception du produit.
La société Hervé le Menuisier n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'Hervé le menuisier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
7 - SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d'un identifiant client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son identifiant client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à Hervé le Menuisier à bref délai en écrivant à Hervé le Menuisier – 9 Clos de Pechique – 40140 Soustons. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
8 - DONNEES NOMINATIVES
Hervé le Menuisier se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Hervé le menuisier peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler à Hervé le Menuisier - 9 Clos de Pechique - 40140 Soustons. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant
9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les produits et tous les éléments du site d'Hervé le Menuisier, qu'ils soient conceptuels, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Hervé le Menuisier.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site d'Hervé le Menuisier, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Hervé le Menuisier. Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d'Hervé le Menuisier et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Hervé le Menuisier.
10 - EVOLUTION DU PRODUIT
Pour tenir compte de l'évolution des techniques ou de tout autre élément, les produits proposés sur le site www.hervelemenuisier.fr peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis; les descriptions des modèles ne sauraient donc nous lier quand aux détails de construction.
11 - LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client) : " par mail à contact@hervelemenuisier.fr" ou par courrier à Hervé le Menuisier - 9 Clos de Pechique - 40140 Soustons.
12 – LE DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation est de 7 Jours conformément au code de la consommation - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001
13 – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.
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